L’ACIPA soutient le COPAIN

Publié le 4 Février 2013

L’ACIPA apporte son soutien sans réserve, au COPAIN (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’Aéroport) pour le maintien des activités paysannes sur le site de la ferme de Bellevue.

Ce beau corps de ferme, dans son environnement bocager exceptionnel, était voué à la destruction par AGO/Vinci, de même que le site de l’ancienne ferme de Saint Jean du Tertre rasé en toute hâte récemment, bafouant ainsi la période de trêve souhaitée par la « commission du dialogue ».

Nous nous engageons avec nos adhérents et sympathisants à venir défendre ce site autour du COPAIN, en participant au maximum de nos possibilités, tant matérielles que morales, à la reprise d’activités paysannes.

Notre détermination est renforcée par la récente décision de la Cour de Cassation de faire respecter par AGO/Vinci, le déroulé normal des jugements engagés contre l’arrêté de cessibilité devant le Tribunal Administratif de Nantes.

En effet, concernant cet arrêté de cessibilité, nous – ACIPA et propriétaires – avons décidé de faire appel du rendu de jugement du Tribunal Administratif en date du 20 décembre, puis nous nous réservons le droit de déposer un recours au Conseil d’Etat le moment venu.

Ce n’est qu’après toutes ces procédures au TA et au Conseil d’Etat que la Cour de Cassation reprendra l’examen du dossier de Notre Dame des Landes relatives aux ordonnances d’expropriation pour lesquelles le pourvoi en cassation a été déposé.

Ce pourvoi en cassation fait partie intégrante de l’accord politique conclu entre les grévistes de la faim et le PS, le 8 mai 2012. Ce qui, de fait, repousse de plus de 18 mois à minima, d’éventuelles expulsions de propriétaires, d’habitants et de paysans, comme conclu lors de l’accord.

Nous veillerons à ce que tous les exploitants agricoles puissent travailler en toute sérénité pendant toute cette période.

Rédigé par Collectif du Pays de Morlaix contre l'aéroport de Notre Dame des Landes

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